Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème de la circulation automobile des personnes victimes d'un handicap acquis ou inné, définitif ou temporaire. Ce handicap peut venir altérer la capacité de ces personnes à conduire en sécurité, ce qui induit un danger pour elle-même et pour les autres. Il est difficile de prendre des mesures catégoriques et définitives en la matière, mais malgré tout un problème se pose ; trop nombreuses sont les victimes d'un conducteur qui déclare n'avoir rien vu ou n'avoir pas eu le temps de freiner sans autre faute finalement que celle d'avoir surestimé ses capacités à conduire un véhicule à moteur. Certains pays européens, l'Italie par exemple, ont institué en plus du permis de conduire, une licence révisée annuellement, ce qui assure un contrôle de la capacité effective de conduite des automobilistes. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir indiquer quelles mesures il pourrait prendre afin de permettre un contrôle souple des capacités à conduire. Elle tient à préciser que des décisions qui seront prises dépendent la sécurité routière, l'état de santé et la vie de milliers de personnes.