congé de représentation
Question de :
Mme Laurence Dumont
Calvados (5e circonscription) - Socialiste
Mme Laurence Dumont appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les responsables d'associations d'insertion et le droit du travail. Elle a, en effet, reçu les responsables du Secours populaire français qui souhaiteraient que soit prise en compte la qualité de responsables associatifs élus et bénévoles par le droit du travail. Plus précisément, ils souhaitent pouvoir bénéficier des décharges de travail au même titre que des représentants du personnel ou des délégués syndicaux. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir indiquer dans quelles mesures elle pourrait prendre en compte ces revendications qui semblent aller dans le sens de l'intérêt général.
Auteur : Mme Laurence Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998