Réponse publiée le 20 août 2001

Le Gouvernement, conscient de la gravité des conséquences possibles de la crise liée à l'encéphalopathie spongiforme bovine sur les différents maillons de la filière, a décidé dès le mois de novembre 2000 un plan d'urgence comprenant plusieurs mesures de soutien exceptionnelles. Il s'agissait d'aider les différents opérateurs de ce secteur, des exploitations d'élevage aux entreprises d'aval, à faire face aux difficultés auxquelles ils étaient confrontés, notamment en matière de trésorerie. En février 2001, ce plan a été complété par de nouvelles mesures en faveur des exploitations d'élevage bovin, pour un montant global de 1,4 milliard de francs d'aides directes et de 500 millions de francs de prêts à taux bonifiés. Parmi ces mesures, les éleveurs de bovins ont pu bénéficier, au titre de la solidarité nationale, de l'attribution d'aides directes exceptionnelles sur une enveloppe de 1 milliard de francs. Ces aides ont été attribuées de façon ciblée, modulée et plafonnée, aux exploitations les plus touchées par la crise. Une mobilisation très forte des services du ministère de l'agriculture et de la pêche a permis d'engager leur versement seulement deux mois après l'annonce du dispositif. En ce qui concerne les prix de vente des bovins, les mesures de gestion de marché prévues au niveau communautaire ont permis de limiter leur chute, en dégageant du marché des jeunes bovins et des broutards relevant de l'intervention publique, ainsi que des bovins de plus de trente mois relevant du retrait pour destruction. Ce dernier système a été largement mis en oeuvre en France et a eu un effet stabilisateur important sur les prix puisqu'il était assorti d'un prix fixé au niveau réglementaire. Les réticences de certains Etats membres à sa mise en oeuvre ont cependant conduit à décider au niveau communautaire son remplacement par un système d'achat spécial, où le prix sera variable.