sida
Question de :
Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la question de l'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus du sida. A la suite de graves irrégularités des assureurs des CTS-CNTS, les victimes de cette contamination n'auraient pas perçu leurs indemnisations légales et contractuelles inscrites dans les contrats d'assurance responsabilité civile obligatoire, pourtant prévus par l'arrêté du 27 juin 1980. Ces contrats étaient cependant favorables aux personnes concernées puisqu'ils comportaient des garanties « sans limitation de sommes en cas de dommages corporels ». Elle lui demande donc dans quelles mesures elle peut lui apporter des éclaircissements sur cette douloureuse situation.
Auteur : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et handicapés
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 22 janvier 2001
Réponse publiée le 8 octobre 2001