alcoolisme
Question de :
M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la réglementation relative à la commercialisation des boissons alcoolisées en surface commerciale. En effet, l'article L. 80 du code des débits de boissons interdit aux commerçants de vendre aux mineurs des boissons alcoolisées. Or, il semblerait que le contrôle en ce domaine ne soit pas systématique. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir mettre en place des mesures visant à un rappel strict des conditions d'application de la loi.
Réponse publiée le 1er juin 1998
Le secrétaire d'Etat à la santé indique à l'honorable parlementaire qu'il partage ses préoccupations au regard de l'application de la mesure d'interdiction généralisée de vente de boissons alcooliques aux mineurs. Le contrôle de l'application de l'article L. 80 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme aux mineurs fait actuellement l'objet d'une étude par la commission en charge de l'évaluation de la loi du 10 janvier 1991, dite « loi Evin », en vue de préconiser des solutions pour mieux faire respecter cette interdiction. D'autre part, une réflexion interministérielle sera prochainement engagée en vue d'organiser une coordination des efforts des administrations pour en imposer le respect.
Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Renouvellement : Question renouvelée le 30 mars 1998
Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 1er juin 1998