Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur les délais de réponse aux questions écrites déposées par les députés. Dans la circulaire du 6 juin 1997 relative à l'organisation du travail gouvernemental, le Premier ministre précisait : « Les membres du Parlement se plaignent des délais trop importants mis pour répondre à leurs questions écrites, qui constituent une modalité importante de l'exercice par le Parlement du contrôle de l'action gouvernementale. Un délai d'un mois est donné aux ministres pour répondre à ces questions ; la faculté vous est offerte de différer votre réponse d'un délai supplémentaire d'un mois, mais il ne doit pas en être fait un usage excessif. » Or il s'avère que, du 1er octobre 1999 au 1er octobre 2000, 16 058 questions écrites ont été publiées au Journal officiel, mais seulement 13 779 ont obtenu une réponse par le ministre interpellé. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend faire appliquer cette circulaire par ses collègues, sachant que, durant la dernière session ordinaire, de nombreuses questions écrites demeurent sans réponse.