Question écrite n° 56804 :
BEP et CAP

11e Législature

Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et du brevet d'études professionnelles (BEP). Selon certains organismes consulaires, cette réglementation qui supprime les notes éliminatoires pour l'obtention des diplômes professionnels va à l'encontre des intérêts des entreprises artisanales et de la collectivité tout entière. Aussi, il demande quelles mesures il entend prendre en la matière.

Données clés

Auteur : M. Pierre Lasbordes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement technique et professionnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 22 janvier 2001
Réponse publiée le 21 mai 2001

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