Question écrite n° 5682 :
filière culturelle

11e Législature

Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le problème rencontré par les candidats aux postes d'enseignants en conservatoire de musique. Les enseignants en conservatoire sont des fonctionnaires territoriaux. Les conservatoires sont gérés par le CNFPT et celui-ci organise normalement un concours en vu d'une liste d'aptitude, cette liste n'étant valable qu'un an et sa présence sur celle-ci renouvelable une seule fois. Le ministère de la culture, de son côté, organise un examen débouchant sur un certificat d'aptitude. L'établissement d'une liste d'aptitude par le CNFPT ne vaut pas plus recrutement que le certificat octroyé par le ministère de la culture, par ailleurs, il semble que les épreuves organisées pour ces deux examens fassent double emploi. Nombreux sont les enseignants à estimer nécessaire la suppression de la liste d'aptitude du CNFPT, ou qu'à défaut la possibilité de s'inscrire sur la liste d'aptitude soit facilitée. D'une manière plus générale, les enseignants en conservatoire souhaiteraient que pour leur recrutement il soit procédé de la même manière que dans l'éducation nationale : recrutement sur la base d'un concours, suivi d'un stage, d'une inspection et d'une titularisation. Elle lui demande de bien vouloir indiquer dans quelles mesures il pourrait prendre en compte ces propositions qui semblent parfaitement légitimes. Elle tient à préciser qu'actuellement le recrutement des enseignants en conservatoire donne lieu à la plus grande confusion.

Données clés

Auteur : Mme Laurence Dumont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 18 mai 1998

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