Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes suscités par l'utilisation du Gaucho (imidaclopride) sur le tournesol. Une suspension provisoire de ce produit a été décidée par le ministère en janvier 1999, et depuis cette date des études complémentaires ont été réalisées par le CNRS, l'INRA et l'AFSSA. Il semblerait que les résultats de ces recherches, publiés en novembre 2000, soient très préoccupants pour les abeilles mais aussi pour l'environnement et la santé humaine. Ces études feraient en effet apparaître une persistance de l'imidaclopride dans les sols, incompatible avec les normes européennes, sa biodisponibilité, même à travers le nectar ou le pollen des végétaux traités ou contaminés, et sa lente métabolisation. Il lui demande, considérant les observations des apiculteurs dans les régions où cet insecticide est très utilisé, et les résultats des études menées par les organismes scientifiques habilités, quelles mesures il envisage de prendre notamment en matière : du retrait définitif de l'autorisation de toutes les formulations de l'imidaclopride, de la suspension de Régent TS sur tournesol en application du principe de précaution, et de la révision des procédures d'homologation des produits phytosanitaires.