Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application des dispositions relatives au droit d'asile et au séjour des ressortissants algériens en France. Malgré les risques qu'ils pourraient endurer en cas de retour en Algérie et leur volonté souvent affichée d'intégration, de nombreux ressortissants algériens, déboutés du droit d'asile, demeurent aujourd'hui en situation irrégulière dans notre pays car ils ne peuvent présenter de passeport en cours de validité muni d'un visa de long séjour délivré par les autorités françaises. Cette réglementation, due aux dispositions particulières de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et notamment de son article 9 du 28 septembre 1994, place les ressortissants algériens dans une situation gravement discriminatoire par rapport aux autres demandeurs d'asile et les condamne à une clandestinité particulièrement injuste compte tenu des problèmes que rencontre leur pays. Il apparaît que la détresse des ressortissants algériens n'est, le plus souvent, absolument pas prise en compte lors de l'étude de leurs demandes d'asile territorial qui, pour la plupart, reçoivent des réponses défavorables. Compte tenu de cette détresse, il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre afin d'assurer aux ressortissants algériens un véritable droit d'asile et la protection particulière que la situation dans leur pays semble justifier.