La Poste
Question de :
M. Michel Destot
Isère (3e circonscription) - Socialiste
M. Michel Destot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les préoccupations des agents contractuels de la Poste. En effet, ces salariés affirment qu'ils exercent les mêmes fonctions, ont les mêmes obligations et les mêmes horaires que les fonctionnaires. Or, du fait des particularités de statut introduites par la loi du 2 juillet 1990, ils sont exclus du champ du protocole d'accord sur la résorption de la précarité dans la fonction publique d'Etat signé le 10 juillet 1990. Pour autant, les contractuels de la Poste vivent une situation tout aussi précaire. Ces personnels se sentent d'autant moins satisfaits de leur statut qu'ils occupent des postes correspondant à un besoin prévisible et constant. Compte tenu de cette situation préoccupante, il lui demande les mesures qui sont envisagées pour répondre aux inquiétudes de ces agents.
Auteur : M. Michel Destot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 22 janvier 2001
Réponse publiée le 19 mars 2001