Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du maintien de la vignette pour les professionnels, sous statut de personne morale, dont le véhicule est le principal outil de travail. Depuis l'annonce de la suppression de la taxe différentielle sur les véhicules pour les particuliers, les artisans, les organisations syndicales, les associations et les congrégations religieuses, les professionnels de la location automobile, entre autres, s'interrogent sur la nécessité de conserver cette taxe pour si peu de contribuables. En effet, cette mesure est jugée inefficace économiquement car elle traduit une volonté d'affichage de baisse des charges publiques pour les particuliers. Or la suppression de la vignette n'améliore pas le pouvoir d'achat des Français d'autant plus qu'elle représente en moyenne le gain de l'équivalent d'un plein d'essence par an. Parallèlement, le maintien de la vignette pour les personnes morales, telles que les loueurs de véhicules, les VRP, les taxis ou les ambulanciers, implique des lourdeurs de gestion et frappe directement l'outil de travail. De plus, l'apposition de cette vignette sur les pare-brises va poser des problèmes dans la vérification du paiement de cette taxe puisque sur l'ensemble du parc automobile circulant en France, seule une petite minorité sera tenue d'apposer la vignette. Il sera donc extrêmement difficile de détecter les fraudeurs. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il compte prendre en faveur de ces professionnels qui se sentent directement pénalisés par le maintien de cette taxe et s'il pense mettre en place d'autres moyens de contrôle du paiement de la vignette plus adaptés aux entreprises.