Question de : M. Yann Galut
Cher (3^e circonscription) - Socialiste

M. Yann Galut attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les problèmes de recrutement que rencontrent les enseignants et directeurs de la filière culturelle. Une catégorie est particulièrement lésée, celle des agents titulaires qui ont obtenu depuis 1991 le diplôme donnant accès au cadre d'emploi supérieur et qui exercent déjà la fonction correspondante, par nécessité de service. En effet, ces agents n'ont pas accès aux concours réservés, quasiment aucun concours externe dans leur discipline n'a été organisé depuis 1991 et leur carrière est ainsi bloquée depuis quelques années. La déclaration récente du président du CNFPT laisse craindre qu'aucun concours externe et interne ne sera organisé d'ici à l'an 2001. Le CNFPT étant conjoncturellement dans l'impossibilité d'organiser tous les concours, il lui demande que soit restaurée à titre provisoire la possibilité pour les collectivités territoriales d'opérer elles-mêmes le recrutement des agents concernés sur le cadre d'emploi auquel leur nouveau diplôme donne accès, mesure qui n'entraînerait aucune dépense pour le CNFPT.