Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dossier des droits à la retraite des anciens volontaires pour la solidarité internationale. De 1963 à aujourd'hui, l'Association française des volontaires du progrès (AFVP) a en effet recruté des milliers de volontaires affectés à l'étranger, notamment en Afrique francophone, dans le cadre de missions humanitaires. Le décret n° 95-94 du 30 janvier 1995 donne droit à la retraite à tous les bénévoles concernés à compter de la date dudit décret. Les autres bénévoles sont, quant à eux, totalement exclus du droit à la retraite pour leurs trimestres d'expatriation. Il semblerait juste que soit instituée, du point de vue de l'égalité des citoyens devant la loi, une rétroactivité de ce décret afin que le droit à la retraite puisse s'appliquer à tous les trimestres d'expatriation de l'ensemble des bénévoles à compter des années soixante. Il souhaiterait connaître les suites qu'entend réserver le ministère à cette revendication.