langues et cultures régionales
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de la culture et de la communication si elle peut préciser, à l'intention de la représentation nationale, l'état actuel de mise en oeuvre, par le Conseil supérieur de la langue française, installé le 16 novembre 1999, des trente-neuf engagements que la France avait prévu de souscrire lors de la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Culture
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 22 janvier 2001
Réponse publiée le 12 mars 2001