Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez souligne auprès de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité l'intérêt du rapport remis au Gouvernement au début de l'année 1999 par l'ancien ministre Anicet Le Pors à l'égard de la situation des saisonniers du tourisme. Or il apparaît que, selon des informations recueillies auprès du secrétariat d'Etat au tourisme, le contrat de travail intermittent, permettant de pérenniser l'emploi des saisonniers, institué par la loi du 19 janvier 2000, attendrait « un décret d'application, actuellement en préparation au ministère de l'emploi et de la solidarité ». Il lui demande de lui préciser les perspectives de publication de ce décret qui a été, de nouveau, annoncé par Mme la secrétaire d'Etat au tourisme devant les militants de la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) à Berck-sur-Mer le 20 juillet 2000.