Question écrite n° 56880 :
sapeurs-pompiers professionnels

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez se référant à la réponse à sa question écrite n° 48954 du 17 juillet 2000 (JO - AN 16 octobre 2000), demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser l'état actuel de concrétisation des réflexions des groupes de travail constitués pour apprécier la réforme du statut des sapeurs-pompiers professionnels. Il lui avait indiqué qu'après la rédaction d'avant-projets de textes « le calendrier fixé pour un projet global comprenant, bien entendu, la situation des officiers et notamment des lieutenants, devrait permettre d'avancer dans les prochains mois ».

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 22 janvier 2001
Réponse publiée le 4 février 2002

partager