droits d'auteur
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur ses propositions de taxe sur la copie privée. Dans ses déclarations, elle a fait état de son désir d'étendre la taxe sur la copie privée à tous les types de disques durs. Comme elle le rappelle l'émergence des nouvelles technologies a entraîné une dérive par rapport au droit d'auteur. Cependant il attire son attention, sur la nécessité de développer les nouvelles technologies, et plus particulièrement l'informatique, dans les classes les moins favorisées de la société. A l'heure où les produits informatiques deviennent accessibles à une population plus diverse, une nouvelle taxe conduira à terme à une augmentation des tarifs comme cela est constaté actuellement pour les supports numériques enregistrables. Aussi, il lui demande comment elle entend concilier cette hausse des prix avec la politique de démocratisation de la culture.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 22 janvier 2001
Réponse publiée le 30 avril 2001