déchets ménagers
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la question posée par la collecte sélective des déchets. La mise en place de cette collecte entraîne souvent des constructions supplémentaires destinées à recevoir les bacs appropriés. Considérant que certaines communes ont déjà obtenu que ces constructions soient comptées hors coefficient d'occupation des sols, il lui demande si elle envisage que ce principe coutumier fasse l'objet d'un décret.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 22 janvier 2001
Réponse publiée le 13 août 2001