personnes âgées
Question de :
M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'impossibilité de maintenir dans un établissement de type foyer de vie un handicapé franchissant la soixantaine, et l'obligation, souvent, de l'orienter vers une maison de retraite. Or ce type de décisions prises par les COTOREP apparaissent à la fois inadaptées et douloureuses à vivre pour les handicapés, qui connaissent, avec le vieillissement, une aggravation progressive, et quelquefois brutale, de leurs problèmes. Les maisons de retraite ne sont pas adaptées, la plupart du temps, à la prise en charge de ces handicapés, et la sortie du foyer de vie constitue pour les handicapés un traumatisme déstabilisateur de vie de personnes déjà fragiles et qui avaient trouvé dans ces foyers de vie une famille de substitution. Il demande au Gouvernement, au moment où le vieillissement général de la population augmente considérablement le nombre des handicapés physiques ou mentaux de plus de soixante ans, il compte apporter des nouvelles réponses d'accueil et de vie indispensables aux handicapés de cette tranche d'âge.
Réponse publiée le 10 décembre 2001
Le vieillissement des personnes handicapées s'inscrit dans un contexte global de vieillessement de la population. En effet, 20 % de la population française a plus de 60 ans. En 1996, plus de 40 000 personnes handicapées hébergées en établissements spécialisés avaient plus de 40 ans. Il convient d'anticiper les effets de ce phénomène démographique pour proposer des solutions permettant d'éviter toute rupture brutale avec le milieu de vie habituel - qu'il s'agisse du domicile personnel, de foyer de vie ou d'autres types d'établissement - et d'offrir aux personnes handicapées vieillissantes un soutien psychologique et social adapté. Cela est particulièrement nécessaire pour les personnes handicapées mentales, plus vulnérables face à la disparition ou au grand âge de leurs parents. Des dispositifs diversifiés sont d'ores et déjà expérimentés dans plusieurs départements par les associations, avec l'aide des conseils généraux, pour offrir aux personnes handicapées vieillissantes un large choix de solutions d'hébergement. Par ailleurs, la réforme prochaine de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales rendra possible le développement des formules intermédiaires telles que l'hébergement de jour ou l'hébergement temporaire. La diversification des modes d'hébergement constitue en effet une solution intéressante dans la mesure où elle permet, dans le respect des souhaits des personnes concernées, une adaptation au cas par cas et une plus grande souplesse dans les prises en charge. Par ailleurs, dans le cadre du plan triennal (2001-2003) en faveur des enfants, adolescents et adultes handicapés annoncé par le Premier ministre lors de la réunion du conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) du 25 janvier 2000, 45 millions de francs de crédits de l'assurance maladie (ONDAM), soit 15 millions de francs par an sur la période 2001-2003, sont affectés à la création de places en établissements pour les personnes handicapées vieillissantes afin de développer les modalités de prise en charge variées et spécifiquement adaptées.
Auteur : M. Patrice Martin-Lalande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 26 novembre 2001
Dates :
Question publiée le 22 janvier 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001