Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le souhait légitime des survivants réfractaires au STO, mis en place par les occupants lors de la Seconde Guerre mondiale, de bénéficier de l'attribution du titre de reconnaissance de la nation (TRN) au titre des risques considérables qu'ils ont pris, aux heures les plus sombres de notre pays, afin de faire triompher les valeurs de courage et de résistance à l'oppression. Ces hommes ont résisté de toutes leurs forces aux ordres de réquisition allemands et ont défendu, au péril de leur vie, l'idée de patrie et de démocratie. Il serait donc juste que leurs actions et leur bravoure soient reconnues par la nation tout entière. Actuellement, la rédaction de la loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 et le décret n° 93-1117 du 16 septembre 1993 ne permettent pas à l'ensemble des réfractaires de bénéficier du TRN. Plusieurs groupes parlementaires ont d'ailleurs déposé, à l'Assemblée nationale, des propositions de loi visant à modifier la législation dans un sens répondant aux attentes des réfractaires. Il lui demande donc d'inscrire ces textes à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ou d'envisager une modification de loi suscitée, les réfractaires méritant la reconnaissance de la nation.