Question écrite n° 56980 :
alcoolisme

11e Législature

Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Guy Teissier * souhaite appeler l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les inquiétudes que suscitent les transferts de financement qui vont s'opérer en 2001 entre le budget de l'Etat et celui de l'assurance maladie, concernant les crédits de prévention, à l'alcoolisme. En effet, dans le projet de loi de financement pour 2001, ces crédits affectés aux actions décentralisées ont été purement et simplement supprimés. Des négociations seraient en cours avec la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés qui doit prendre le relais de l'Etat sur cette question de santé publique, dans le cadre du Fonds national de prévention, d'éducation, d'intervention sanitaires (FNPEIS). Cependant, à ce jour, aucun accord n'est intervenu. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si des mesures vont être prises rapidement afin de remédier à cet état de fait.

Données clés

Auteur : M. Guy Teissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé et handicapés

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 22 janvier 2001
Réponse publiée le 4 juin 2001

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