élèves
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les protestations de l'association de photographes artisans et commerçants de l'Essonne à l'encontre de certaines pratiques illégales de photographies individuelles au sein des écoles. Malgré la circulaire ministérielle n° 71-184 du 21 mai 1971, dont les dispositions ont été rappelées par les circulaires n° 76-073 du 18 février 1976 et n° 83-508 du 13 décembre 1983, qui précise bien que « seule demeure permise la prise de vue rassemblant les élèves de chaque division, les photographes pouvant ensuite procéder à des agrandissements à la demande des familles », celles-ci continuent à être régulièrement réalisées. Des professionnels de la photographie s'insurgent contre cette concurrence déloyale. En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 22 janvier 2001
Réponse publiée le 26 mars 2001