élèves
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les protestations de l'association de photographes artisans et commerçants de l'Essonne à l'encontre de certaines pratiques illégales de photographies individuelles au sein des écoles. Malgré la circulaire ministérielle n° 71-184 du 21 mai 1971, dont les dispositions ont été rappelées par les circulaires n° 76-073 du 18 février 1976 et n° 83-508 du 13 décembre 1983, qui précise bien que « seule demeure permise la prise de vue rassemblant les élèves de chaque division, les photographes pouvant ensuite procéder à des agrandissements à la demande des familles », celles-ci continuent à être régulièrement réalisées. Des professionnels de la photographie s'insurgent contre cette concurrence déloyale. En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement en la matière.
Réponse publiée le 26 mars 2001
La photographie en milieu scolaire est actuellement autorisée pour les seules prises de vue de classes entières. Malgré son interdiction, la pratique de la photographie individuelle reste répandue dans les établissements, notamment parce qu'elle répond à une attente des parents d'élèves. Une réflexion est actuellement engagée pour une éventuelle révision des textes actuellement en vigueur, fixant les modalités d'intervention des photographes dans les établissements scolaires. La question des pratiques actuelles, en particulier celle des photographies individuelles, sera examinée dans ce cadre.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 22 janvier 2001
Réponse publiée le 26 mars 2001