Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en compte de la spécificité du secteur de l'aide à domicile dans la mise en oeuvre de l'exonération des charges sociales prévues au titre de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Au terme de cet article, les aides à domicile employées sous contrats à durée indéterminée sont exonérées totalement des cotisations patronales d'assurances sociales, d'accident du travail et d'allocations familiales. En revanche les aides à domicile remplaçantes employées sous contrat à durée déterminées qui remplacent les titulaires absentes, ne sont pas concernées par ces mesures. Les associations du secteur de l'aide à domicile se heurtent donc à un vrai problème comptable et salarial lorsqu'elles ont recours au remplacement des personnels de façon temporaire. Malheureusement, en raison d'un surcoût important, elles ne remplacent pas leur personnel absent et sont de ce fait incapables d'assurer la continuité du service, créant ainsi un important préjudice pour les personnes dont elles s'occupent. Tout en partageant évidemment l'objectif d'améliorer le statut des intervenants à domicile, il paraît nécessaire pour les associations d'aide à domicile de faire appel à des salariés en CDD pour remplacer le personnel absent. Par conséquent, il lui demande quelles sont les mesures qu'elle compte prendre afin de répondre à l'exigence de continuité du service d'aide à domicile tout en évitant le recours à des emplois précaires.