Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation rencontrés par certains couples lorsque l'un des époux doit être accueilli en famille agréée ou en établissement. Lui évoquant le cas d'un retraité qui, après 45 ans de travail, doit régler, sur le montant de ses pensions, le solde des frais d'hébergement de son épouse, déductions faites de la PSD servie au taux maximum et de l'APL, il l'informe que l'intéressé ne conservera que le minimum vieillesse pour sa subsistance, le CCAS devant le scourir financièrement. Locataire de son habitation, il ne pourra pas bénéficier d'une aide au logement puisque celle-ci est déjà attribuée par le fait du placement de l'épouse. Il lui demande, en conséquence, s'il ne semble pas opportun de reconsidérer le système de prise en charge des frais de placement, au moins lorsque celui-ci a pour conséquence de priver un retraité des deux tiers des revenus de son travail et que ce placement est motivé par une pathologie interdisant tout maintien au domicile ordinaire, considérant alors la mesure obligatoirement prise, comme un risque maladie à couvrir.