Question écrite n° 56990 :
officiers

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en oeuvre du protocole du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des rémunérations et des classifications. Cet accord prévoyait en effet une revalorisation indiciaire pour les officiers de police nationale. Il lui demande, dès lors, si ces mesures de revalorisation ont fait l'objet d'une complète application.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 23 avril 2001

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