Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les graves violations des droits humains, en particulier les nombreux homicides dus à un recours abusif à la force, en Israël et dans les territoires occupés. Il ressort en effet que les différentes commissions créées jusqu'ici n'ont eu qu'une portée et une durée limitées. Il semblerait qu'il manque un mécanisme permanent chargé de contrôler le respect des droits humains sur le terrain, qui ait la capacité de soulever des problèmes précis auprès des autorités, afin que celles-ci soient en mesure d'y remédier immédiatement. Il propose donc que soit créé un organisme international indépendant et impartial d'observateurs, doté de toute la liberté et le soutien nécessaires à l'exercice de ses prérogatives, et, qui serait chargé de manière permanente du respect des droits fondamentaux par toutes les parties. Il lui demande en conséquence quel est le sentiment du Gouvernement sur ce dossier ainsi que ses intentions.