autorisations d'absence
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer si les agents de son ministère et de ses services extérieurs qui exercent des fonctions électives locales bénéficient, d'une part, d'un régime d'autorisation d'absence plus favorable que celui mentionné aux articles L. 2123-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et, d'autre part, d'un régime de crédit d'heures plus favorable que celui mentionné à l'article L. 2123-3 du même code. Dans l'affirmative, il souhaiterait qu'il précise le fondement de ces régimes dérogatoires ainsi que leur étendue.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 6 août 2001