Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois fait part à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie des vives préoccupations exprimées par les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration au regard des dispositions de la directive européenne accordant, à compter du 1er janvier 2000, pour une durée de trois ans, un taux réduit de TVA à certaines activités à forte densité de main-d'oeuvre. En effet, bien qu'il représente un véritable creuset pour l'emploi dans notre pays, le secteur de l'hôtellerie-restauration n'a pas été retenu pour figurer sur la liste des services éligibles à cette mesure. Si la directive précitée devait être reconduite au terme des trois années expérimentales, il serait équitable que d'autres domaines d'activités puissent en bénéficier. Il lui demande en conséquence s'il envisage de proposer le secteur de l'hôtellerie-restauration dans le cadre d'éventuelles négociations européennes sur les baisses ciblées de TVA.