Question de : M. Thierry Carcenac
Tarn (2^e circonscription) - Socialiste

M. Thierry Carcenac appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessité de placer les lignes téléphoniques et électriques qui traversent les voies routières à une hauteur qui permette le passage des camions volumineux en particulier ceux qui sont spécialisés dans le transport de fourrage. La réglementation en vigueur sur le territoire national prévoit une hauteur de six mètres pour les fils téléphoniques et électriques basse tension au-dessus des routes normales et une hauteur de huit mètres au-dessus des routes à grande circulation. Or ces fils une fois qu'ils sont placés, perdent de la hauteur en fonction de leur poids mais aussi des variations de température, de ce fait ils ne sont plus à la hauteur prévue et ils sont souvent heurtés par le chargement de certains véhicules. Ces incidents entraînent de la part des services de police ou de gendarmerie des rédactions de procès-verbaux qui aboutissent à des amendes et des retraits de permis de conduire, pénalisant ainsi les entreprises de transport. En conséquence, il lui demande si la hauteur de passage des fils téléphoniques et électriques, en particulier au-dessus des routes dites normales, peut-être augmentée.