prestations en espèces et en nature
Question de :
M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les difficultés que rencontrent les personnes atteintes de dystonie. En effet, plus de 40 000 Français seraient atteints par cette affection dont le seul traitement efficace à l'heure actuelle consiste en des injections de toxine botulique. Aussi, l'association AMADYS qui travaille sur ce problème de santé publique, demande depuis plusieurs années le remboursement de la toxine botulique pour le traitement des dystonies dans tous les centres agréés, par toutes les caisses d'assurance maladie, ainsi que la reconnaissance des dystonies comme « affection de longue durée » par la sécurité sociale, tant en ce qui concerne les soins que les indemnités journalières versées. Cette association revendique la possibilité de reconnaître certaines dystonies comme des maladies professionnelles qui devraient être indemnisées selon la législature sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. AMADYS demande en outre que des recommandations précises soient adressées aux COTOREP afin que les malades atteints de dystonies soient reconnus « handicapés » et qu'ils puissent éventuellement bénéficier de prestations, telles que l'AAH ou l'allocation compensatrice. En conséquence, il lui demande quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour remédier à ce problème de santé publique.
Auteur : M. Jean-Louis Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé et handicapés
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 16 avril 2001