Réponse publiée le 28 mai 2001

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur sur les conséquences potentielles de l'arrêté du 13 décembre 1999, relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires et de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ainsi que les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les nouveaux critères ont abouti à relever le niveau de sélection des candidats à l'engagement de volontaires afin d'assurer un niveau physique de qualité autant pour la sécurité personnelle des sapeurs-pompiers que pour celle des victimes. Pour autant, la modification de ces critères de sélection n'a pas pour objet de décourager le volontariat. L'arrêté du 13 décembre 1999, relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires et celui du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et des sapeurs-pompiers volontaires ainsi que les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des SDIS, répondent à une demande de refonte formulée depuis de nombreuses années, par la profession de sapeur-pompier. En effet, il est apparu indispensable de procéder à une révision de l'arrêté datant du 25 janvier 1964, relatif aux conditions d'aptitude physique des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, le contenu de ce texte étant obsolète au regard notamment des évolutions dans le domaine médical. Toutefois, l'arrêté du 6 mai 2000 implique des changements importants, mais sa mise en oeuvre doit être progressive et doit s'effectuer en tenant compte des spécificités de chaque SDIS. De plus, les obligations fixées par cet arrêté s'appliquent uniquement au personnel volontaire, recruté après le 6 mai 2000. S'agissant de la visite de recrutement, celle-ci apparaît plus stricte qu'auparavant, mais elle tient compte des risques liés à l'exercice de cette profession. Les inaptitudes qui pourraient être prononcées lors de cet examen porteront sur un petit nombre de postulants. Par ailleurs, ces nouvelles dispositions prévoient des profils médicaux adaptés à chaque tranche d'âge, ce qui permet au médecin de définir une aptitude restreinte, de manière à pouvoir conserver des activités de terrain. Toutes ces mesures, prises sur la base de nombreuses études, n'ont pas pour objectif de freiner le développement du volontariat mais de permettre aux sapeurs-pompiers volontaires d'exercer leurs activités dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires sont soumis à des situations de stress très important et leur organisme doit pouvoir résister à des tensions extrêmes. Aussi, les exigences actuelles sont-elles liées à la volonté de recruter des personnels en bonne condition physique et de les maintenir à ce niveau en tenant compte de leur âge. Par ailleurs, ce souci correspond à une exigence de nos concitoyens de disposer de services de secours de qualité et cela passe aussi par la condition physique des personnes chargées d'assurer les interventions.