BEP et CAP
Question de :
M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1re circonscription) - Socialiste
M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les conséquences que pourraient entraîner les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du CAP et du BEP. L'arrêté prévoit en effet la suppression des notes éliminatoires pour l'obtention de ces diplômes. Or, le besoin de professionnalisme des petites et moyennes entreprises est une réalité et passe par une qualification solide. Supprimer les notes éliminatoires revient à prendre le risque d'affaiblir les qualifications et de diminuer le niveau moyen. Au total, la collectivité dans son ensemble aurait à pâtir d'une diminution du niveau de qualification des salariés des entreprises de petite et moyenne taille. Il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour garantir contre le risque de déqualification qui pourrait découler de ces nouvelles dispositions.
Réponse publiée le 26 février 2001
L'arrêté du 20 novembre 2000 ne concerne qu'un seul point : il modifie deux notes de service, de manière à permettre d'arrondir au demi-point supérieur les notes attribuées lors de la vérification des connaissances. Il n'est donc pas question de supprimer les notes éliminatoires. L'intention du Gouvernement n'est nullement de dévaloriser, si peu que ce soit, les diplômes professionnels. Une commission constituée de membres de l'enseignement professionnel travaille actuellement sur les CAP. Elle est d'ailleurs sur le point d'aboutir. Le ministre délégué à l'enseignement professionnel vient de soumettre à la commission interprofessionnelle consultative, donc aux représentants des métiers, le contenu d'un nouveau projet d'arrêté. Rien de ce qui concerne le règlement des examens ne saurait être modifié sans une telle consultation.
Auteur : M. Bruno Le Roux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement technique et professionnel
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 26 février 2001