Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. Depuis 1994, le temps de travail du personnel hospitalier de nuit a été fixé sur une base hebdomadaire de 35 heures, soit 220 jours de présence par an et 1 540 heures de travail. Or, le décret relatif à l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique d'Etat prévoit un décompte du temps de travail réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures. Les intéressés souhaitent que leur situation spécifique puisse être prise en considération dans le cadre d'un décret particulier pour la fonction publique hospitalière et que la réduction du temps de travail soit accompagnée de véritables créations d'emplois statutaires. Aussi, il lui demande si la situation de la fonction publique hospitalière va être prise en compte de manière spécifique.