Réponse publiée le 15 octobre 2001

Il convient tout d'abord de préciser que la question de la réorganisation des services de police a été étudiée, conformément aux orientations fixées lors du colloque de Villepinte, par le conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, qui a préconisé de renforcer la présence effective des fonctionnaires actifs de la police nationale, afin de garantir les conditions d'une sécurité optimale pour l'ensemble des citoyens. Cette priorité a été réaffirmée et précisée par le conseil de sécurité intérieure du 9 décembre 1999 qui, relevant que 1 200 fonctionnaires actifs de la police nationale ont déjà été affectés dans les circonscriptions les plus difficiles des vingt-six départements où la délinquance est la plus forte, a décidé d'amplifier et d'intensifier l'engagement du Gouvernement dans ce sens. Ce renforcement des effectifs a permis le redéploiement sur des missions opérationnelles des fonctionnaires des corps actifs de police employés à des tâches administratives. Il convient également de rappeler que, après le recrutement exceptionnel de 1 000 gardiens de la paix en surnombre cette année, ce sont 800 emplois administratifs, techniques et scientifiques qui ont été créés dans le cadre de la loi de finances 2001, parmi lesquels des ingénieurs et informaticiens, mais aussi des secrétaires et adjoints administratifs de police, des contrôleurs de transmissions. Ces emplois ont été créés sous la condition que des personnels actifs de police occupant des emplois administratifs soient réaffectés dans des emplois de voie publique. S'agissant du nombre des policiers actifs affectés à des tâches administratives dans le département de Loir-et-Cher, tous grades confondus, il s'élève à neuf dont cinq du corps de commandement et d'encadrement et quatre du corps de maîtrise et d'application, selon le tableau ci-après : (Voir tableau dans J.O. correspondant) Toutefois, il est à noter que la plupart de ces fonctionnaires actifs occupent le plus souvent des postes aménagés pour des raisons de santé : à la suite notamment d'une grossesse, de blessures en service ou d'une maladie grave. Il peut s'agir aussi de fonctionnaires exerçant un mandat syndical. Dans le cas de Blois, cependant, un fonctionnaire actif considéré occupe un emploi de correspondant informatique en attendant la nomination, prévue en 2002, d'un fonctionnaire administratif ou technique de la police nationale. En vue de renforcer la disponibilité de la police nationale en moyens opérationnels, notamment la présence policière sur le terrain, le ministère de l'intérieur s'est engagé de manière résolue dans la démarche visant à poursuivre l'externalisation de certaines tâches, telles que la réparation automobile et la maintenance informatique. Des crédits de fonctionnement ont été prévus à cet effet dès 2001. La mise en oeuvre de ce processus, qui concernera plusieurs centaines d'emplois de personnels actifs, contribuera à poursuivre le mouvement de réaffectation des fonctionnaires de la police nationale et, en particulier, ceux appartenant au corps de maîtrise et d'application, vers les départements très sensibles. Le ministère de l'intérieur donne ainsi la priorité, toutes les fois que cela est possible, au retour à des missions opérationnelles des fonctionnaires actifs, ceux-ci ayant vocation à être remplacés, dans des tâches de soutien logistique qu'ils assurent, par les fonctionnaires administratifs ou techniques.