Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre de la réforme des soins dentaires négociée avec les caisses d'assurance maladie. Depuis plus de six mois, les chirurgiens-dentistes restent dans l'attente de la promulgation des décrets d'application de nouveaux remboursements d'actes dentaires de première importance, et notamment des sealants (actes de prévention sur les jeunes empêchant la formation des caries) et des inlays core (reconstitution de dents très délabrées). Or, bien que cette réforme ait été actée par les caisses d'assurance maladie, puis approuvée dans ses principes par le ministère de l'emploi et de solidarité, la profession attend toujours de voir enfin confirmer cet accord de principe. Ce statu quo provoque l'incompréhension grandissante des patients, qui ont toujours à leur charge la plus grosse partie des traitements alors qu'il leur avait été annoncé qu'ils auraient dû bénéficier de prises en charge améliorées, de même qu'il suscite l'exaspération légitime des professionnels concernés. Il insiste donc sur l'intérêt qui s'attache à ce que le Gouvernement prenne sans tarder des engagements concrets pour une relance effective de la réforme dentaire de nature à permettre l'amélioration notable du niveau de santé bucco-dentaire de nos concitoyens, et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce dossier.