Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réorganisation des différents services des douanes et plus particulièrement sur la réforme de leurs réseaux locaux. Sur le fond, cette réforme vise un objectif de simplification administrative, dont le précédent gouvernement avait largement initié le mouvement, et répond sur ce point aux nombreuses revendications des usagers qui, à titre privé ou professionnel, réclamaient une simplification dans leurs différentes relations avec l'administration. En revanche, cette réforme comporte des conséquences qui vont affecter aussi bien les professionnels de la viticulture, à qui l'on demande un effort supplémentaire d'adaptation, que les communes, mais également les correspondants locaux des douanes elles-mêmes, qui devraient ainsi disparaître. Tous les professionnels du monde vitivinicole connaissent l'importance de cet interlocuteur privilégié : acteur de proximité du service public, il apporte aide et conseil aux non-professionnels des questions douanières. Mais force est de constater que le Gouvernement n'a pas explicité les mesures d'accompagnement qu'il entendait mettre en place pour accompagner cette lourde réforme, aussi bien vis-à-vis des professionnels à qui l'on transfère toute la responsabilité des déclarations auprès des services des douanes, que vis-à-vis des communes qui perdent, elles, un nouvel agent public et enfin vis-à-vis des correspondants locaux, qui n'ayant pas le statut de fonctionnaire risquent de se voir supprimer tout droit à la reconversion. Aussi, il lui demande de bien vouloir informer la représentation nationale, et plus particulièrement les élus des régions viticoles, des mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour que la simplification administrative n'aboutisse pas à un retrait pur et simple des services de l'Etat au niveau local.