Question de : M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Bardet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'arrêté ministériel du 20 novembre dernier relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnnelles. Ce dernier, en supprimant les notes éliminatoires pour l'obtention de diplômes professionnels, ne permettra plus d'assurer la formation d'une main-d'oeuvre qualifiée pour les entreprises artisanales. Elles emploient, en effet, en grande majorité des personnes titulaires d'un CAP ou d'un BEP. Elles font donc valoir que la baisse de qualification des acteurs qui la composent risque fort à court terme de peser lourdement sur la qualité même des prestations qu'elles fournissent. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour garantir la valeur de ces dipômes, indispensables gages de professionnalisme tant pour ceux qui les préparent que pour ceux qui sont amenés à les employer.