Question de : Mme Christiane Taubira
Guyane (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Christiane Taubira-Delannon demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser quel accueil il entend réserver à la proposition suivante, évoquée en séance publique de l'Assemblée nationale du 17 octobre 1997 et relative à la création d'un institut d'investissement. Cet institut serait conçu sur le modèle des sociétés de capital risque, où l'apport en titres des personnes physiques et morales serait défiscalisé, et la destination des investissements établie à partir d'un cahier des charges privilégiant les axes prioritaires du développement, garantissant la liberté des chefs d'entreprise, fondé sur une obligation de transparence et tenu par un calendrier d'évaluation. Elle lui rappelle l'existence d'un fonds guyanais de participation abondé par les deux établissements publics à caractère industriel et commercial que sont le CNES-CSG (centre spatial guyanais) et Electricité de France. De son point de vue, il y a ici la possibilité de réaliser un maillage entre les fonds de cette origine et des fonds privés si sont clairement établies les opérations éligibles au titre du système d'aide et d'accompagnement financier au développement des activités et de l'emploi mis en oeuvre par l'institut ainsi créé. Elle le remercie de lui faire savoir dans quel délai une telle initiative pourrait être prise s'il décidait de l'agréer et, à défaut, quel autre dispositif peut être envisagé.