vignette automobile
Question de :
M. Michel Destot
Isère (3e circonscription) - Socialiste
M. Michel Destot attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur la situation des professionnels de la location de véhicules au regard de la vignette automobile. Les loueurs de véhicules pour une courte durée ressentent la vignette comme un impôt particulièrement lourd. Du fait du renouvellement rapide des voitures, ces professionnels acquittent pour un véhicule moyen en parc 2,5 vignettes par an, ce qui représente une charge de plus de 250 % par rapport à une autre entreprise. Ces professionnels s'efforcent autant que possible de mettre à la disposition de leurs clients des véhicules récents, performants en matière d'économie d'énergie et de lutte contre la pollution. Ils considèrent qu'ils sont injustement taxés puisque la plupart des professions dont la voiture est l'outil de travail, notamment les taxis et les VRP, bénéficient d'une exonération. Il lui demande donc ce qu'elle envisage de répondre aux loueurs de véhicules qui se sentent particulièrement pénalisés par le paiement de la taxe différentielle.
Auteur : M. Michel Destot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 2 juillet 2001