aides à domicile
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste
M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations d'aide à domicile vis-à-vis des 35 heures. Depuis le 1er janvier 2001, la loi sur la réduction du temps de travail s'applique dans ce secteur. En juin 1999, son ministère a refusé d'agréer l'accord de branche. Aujourd'hui, les associations ne reçoivent pas d'aide ni de la première loi ni de la deuxième. Ce secteur existe que par le biais de subventions (caisses d'allocations familiales, conseils généraux). Le ministère semble prévoir une aide exceptionnelle. Il leur demande quelle disposition elle entend prendre pour permettre à ces associations d'appliquer la loi sans restreindre leurs moyens financiers pour assurer le même niveau d'activité dans leur mission des aides à domicile.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 29 janvier 2001