Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise dans l'enseignement agricole privé suite aux déclarations inquiétantes du directeur général de l'enseignement et de la recherche lors du Conseil national de l'enseignement agricole qui s'est tenu le jeudi 30 novembre 2000. Certaines orientations limiteraient les possibilités d'ouverture de classe dans l'enseignement privé. Or les lois de 1984 sur l'enseignement agricole ont mis en place une réforme globale et consensuelle de cet enseignement conçue dans un souci de cohérence avec la politique éducative. Elles avaient été votées par la majorité et l'opposition de l'époque consacrant la diversité de l'enseignement agricole qui repose sur quatre composantes ayant chacune leurs caractéristiques propres. Aujourd'hui, l'enseignement privé assure 60 % des besoins de l'enseignement agricole, et a su accompagner les mutations de l'agriculture française. Il contribue activement au renouvellement des générations. De plus, la loi du 9 juillet 1999 d'orientation sur l'agriculture a confirmé les orientations retenues par les lois de 1984, à savoir que les établissement d'enseignement et de formation agricoles privés participent au service public d'éducation et de formation. Par conséquent, il lui demande s'il a l'intention de revoir ses positions afin d'éviter une dégradation des conditions d'exercice de l'enseignement agricole et s'il va revenir sur les projets de modification des structures pédagogiques et les rénovations en cours, notamment l'arrêt de la mise en place du CAPA rénové.