Question écrite n° 57144 :
médaille d'honneur du travail

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des agents de la fonction publique au regard de l'attribution de la médaille du travail. Si les salariés de la fonction publique territoriale ont accès à ces distinctions qui viennent récompenser leurs qualités professionnelles grâce aux médailles communales, départementales et régionales, il apparaît que les agents de l'Etat n'ont pas accès à ce type de distinctions. Il lui demande dans ces conditions s'il ne serait pas opportun de mettre en oeuvre un tel système de distinction pour l'ensemble de la fonction publique afin de pouvoir reconnaître les mérites des fonctionnaires et la valeur des années consacrées à l'accomplissement du service public dans notre pays.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 5 mars 2001

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