personnel
Question de :
M. Pierre Hellier
Sarthe (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Pierre Hellier demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir procéder à l'examen de la situation statuaire des ambulanciers hospitaliers qui ont la charge du transport des malades et des blessés et satisfont, pour ce faire, à l'obligation d'obtention du certificat de capacité d'ambulancier instauré en 1973 et à l'examen professionnel et psychotechnique visé par le décret du 14 janvier 1991. Pour autant, en dépit de leur rôle important au service des patients et des blessés et des contraintes qui leur sont opposables, notamment en matière de respect du secret médical, ces ambulanciers hospitaliers sont aujourd'hui toujours considérés comme personnels de catégorie C, au même titre que certains services techniques d'entretien des bâtiments. L'absence de prise en compte de leurs compétences en matière d'aide médicale apparaît dès lors anormale et nécessite une révision de leur statut.
Auteur : M. Pierre Hellier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 9 juillet 2001