élections municipales
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut serait reconnaissant à M. le ministre de l'intérieur de lui faire savoir le nombre de ressortissants des pays membres de l'Union européenne qui ont sollicité leur inscription sur les listes électorales complémentaires en vue des prochaines élections municipales, dans les communes concernées du département du Rhône.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 16 juillet 2001