Question écrite n° 57159 :
service national
11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'engagement qu'il avait pris devant l'Assemblée nationale d'octroyer une prime de 4 000 francs aux appelés du contingent lors de leur libération. Il lui demande de lui préciser à partir de quelle date cette mesure sera effectivement appliquée et quels sont les appelés qui seront concernés.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 26 février 2001

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