Question écrite n° 57177 :
téléphone

11e Législature
Question signalée le 9 avril 2001

Question de : Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Marie-Hélène Aubert attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie au sujet de la téléphonie mobile. En effet, les procédures d'attribution des licences UMTS débouchent sur un traitement à deux vitesses du territoire national au détriment des zones à faible densité de population. Elle lui demande si, pour préserver l'égalité des chances dans toutes les régions, le Gouvernement ne peut pas envisager une clause de couverture nationale dans le cahier des charges des licences UMTS, afin que chaque Français ait un égal accès aux technologies d'information et de communication.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Hélène Aubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 9 avril 2001

Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 16 avril 2001

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