Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des professionnels de la santé au travail concernant l'avenir de la prévention des risques liés au travail. En effet, les professionnels de la santé au travail émettent de vives inquiétudes face au projet d'accord sur la santé au travail conclu le 12 septembre dernier entre les partenaires sociaux dans le cadre de la « refondation sociale ». Il leur apparaît critiquable à deux égards. D'une part, il prévoit l'accès des médecins généralistes à la médecine du travail sans accompagner cette mesure d'une formation complémentaire. Or, la médecine du travail requiert des connaissances particulières pour identifier des maladies spécifiques liées à l'environnement professionnel du salarié. En outre, le texte n'envisage aucun accès du médecin au poste de travail. D'autre part, l'accord précise que les risques seront redéfinis par région et par branche professionnelle à l'issue d'une négociation entre les partenaires sociaux. Les risques sont actuellement établis nationalement et par voie législative ou réglementaire. Ce cadre apparaît le mieux à même de protéger les travailleurs. Il évite que des décisions de santé publique soient le fruit de luttes internes et de conflits d'intérêt. En outre, il permet que les travailleurs soient traités de la même manière sur l'ensemble du territoire. La médecine du travail apparaît d'autant plus essentielle que de nouvelles maladies liées au travail se développent et que le nombre d'accidents du travail augmente. Aussi, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour garantir l'efficacité de la médecine du travail et assurer la meilleure prévention possible des risques liés au travail.