Réponse publiée le 21 janvier 2002

Les pouvoirs publics s'attachent, dans la perspective du passage complet à l'euro, à en faciliter l'usage dans la vie quotidienne des citoyens. Ainsi, dès 1997, le Comité national de l'euro (CNE), présidé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, qui regroupe l'ensemble des représentants des forces vives concernées par le passage à l'euro, a validé le plan national de passage à l'euro qui définit les grands principes qui président au remplacement de la monnaie nationale par la monnaie unique et les lignes directrices du processus. Ce plan a été complété par les orientations nationales pour l'introduction des pièces et des billets en euros, validées par le CNE du 11 février 2000 et établies sur la base des grands principes formulées par le conseil ECOFIN du 8 novembre 1999, en coopération avec les banques centrales nationales et la Banque centrale européenne. Enfin, le CNE du 3 juillet 2001 a validé les modalités pratiques du scénario de passage à l'euro scriptural. Parmi les nombreuses mesures préconisées par les orientations nationales pour l'introduction des pièces et des billets en euros figure notamment la « pré-alimentation » du public en pièces, dès le 14 décembre 2001. Cette mesure a pour objectif de permettre au public de se familiariser avec les pièces. L'information des non-voyants est complétée par des opérations de manipulation des pièces organisées par la direction des Monnaies et médailles. Le plan détaillé de passage à l'euro scriptural doit permettre d'anticiper le basculement complet à l'euro au 1er janvier 2002 en favorisant, dès à présent, le développement des paiements scripturaux en euros. La profession bancaire s'est engagée à mettre à la disposition du public une gamme complète de moyens de paiement en euros : envoi systématique de chéquiers euros, adaptation à l'euro des terminaux de paiement électronique, etc. De leur côté, les administrations publiques et les organisations représentatives du commerce s'engagent à assurer une large acceptation de ces paiements : affichage en euro majeur, participation à l'opération « euros bienvenus ». Enfin, une série de mesures tendant à créer un environnement favorable à l'utilisation de l'euro est mise en oeuvre : basculement des comptes bancaires, anticipation de la paie en euros. Les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ont engagé un important dispositif de communication et d'information visant à rendre concret l'usage des pièces et des billets en euros à compter du 31 décembre 2001 à minuit. Ce dispositif s'organise autour de quatre phases : de janvier à mars 2001, une phase d'information sur le calendrier de l'euro (les sondages montrent que cet objectif a été atteint) ; de mars à septembre 2001, une phase d'apprentissage de l'euro pour aider les particuliers, les artisans, les commerçants et les petites et moyennes entreprises à se créer de nouvelles références de prix. Cette phase est accompagnée par la diffusion dans tous les foyers de près de 27,5 millions d'exemplaires du guide pratique de l'euro ; de septembre 2001 à mars 2002, une phase d'accompagnement pour le passage effectif à l'euro fiduciaire ; enfin, de mars à septembre 2002, une phase de consolidation de l'usage à l'euro pour les personnes qui auront eu le plus de difficulté à se familiariser avec la nouvelle monnaie. Enfin, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à son initiative ou en appui d'initiatives privées ou publiques, a engagé de nombreuses actions spécifiques en direction des publics les plus vulnérables : personnes âgées, handicapés, personnes en situation économique précaire.