prestations
Question de :
M. François Hollande
Corrèze (1re circonscription) - Socialiste
M. François Hollande appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de précarité à laquelle sont confrontées les personnes victimes d'accidents dont les séquelles les empêchent, dans les faits, de retrouver une activité professionnelle. Ainsi les ressources d'un cadre en invalidité de 1re catégorie n'excèdent-elles pas 4 490 francs par mois (pension d'invalidité : 3 050 francs, FNS : 619 francs, ALS : 821 francs). Il pose à ce sujet deux questions : Est-il juste que le montant de l'ALS soit systématiquement diminué à partir de la mise en invalidité ? Les personnes dans cette situation ne pourraient-elles pas être autorisées à faire valoir leurs droits à la retraite avant d'atteindre l'âge de soixante ans ? Il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de mettre un terme à de telles situations de détresse et de pauvreté.
Auteur : M. François Hollande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance invalidité décès
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 11 juin 2001
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001